Éditeur du site
| Raison sociale | Association CLINIC MATHIEU |
|---|---|
| Forme juridique | Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 |
| N° RNA | W692012041 — inscrite le 22 octobre 2025 |
| SIREN | 993 928 050 |
| SIRET du siège | 993 928 050 00018 |
| SIRET du centre | 993 928 050 00026 — établissement de Mâcon |
| Siège social | 999 rue Nationale 69400 Villefranche-sur-Saône |
| Adresse du centre | 34 rue Mathieu 71000 Mâcon |
| Code APE / NAF | 86.23Z — Pratique dentaire |
| N° TVA intracommunautaire | FR88993928050 — les soins dentaires sont exonérés de TVA (art. 261-4-1° du CGI) |
| RCS | Sans objet — association non immatriculée au registre du commerce |
| Objet statutaire | Soins dentaires médicaux et chirurgicaux, soins prothétiques et d’implantologie, permanence des soins, prévention et éducation pour la santé. |
| Téléphone du centre | 04 28 56 00 65 |
| info@clinicmathieu.com | |
| Directrice de la publication | Mme Ana Fotiadis, présidente de l’association |
Praticiens, centre de santé et ordre professionnel
La Clinic Mathieu est un centre de santé au sens de l’article L.6323-1 du code de la santé publique. À ce titre, son projet de santé et son engagement de conformité ont été déposés auprès de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté (art. L.6323-1-11 du CSP).
| N° FINESS du centre | 710019225 |
|---|---|
| Autorité de tutelle | ARS Bourgogne-Franche-Comté — 2 place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon Cedex |
| Secteur conventionnel | Secteur 1 — tarifs conventionnés, sans dépassement d’honoraires, tiers payant pratiqué |
Les chirurgiens-dentistes exerçant dans le centre sont inscrits au tableau du Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de Saône-et-Loire et soumis au code de déontologie des chirurgiens-dentistes, codifié aux articles R.4127-201 à R.4127-284 du code de la santé publique, consultable sur ordre-chirurgiens-dentistes.fr.
| Dr Karine Cattier | Chirurgien-dentiste — n° RPPS 10000445477 |
|---|---|
| Dr Maria Ines Costa Ferreira | Chirurgien-dentiste — n° RPPS 10110948378 |
| Dr Biljana Savic | Chirurgien-dentiste — n° RPPS 10108672626 |
| Dr Tifany Armand | Chirurgien-dentiste — n° RPPS 10109193127 |
| Dr Eddy Dabboura | Chirurgien-dentiste — n° RPPS 10110721023 |
Les informations diffusées sur ce site le sont à titre strictement informatif, dans le respect de l’article R.4127-215 du code de la santé publique, relatif à la communication des chirurgiens-dentistes. Elles ne constituent ni publicité, ni comparaison, ni sollicitation de clientèle.
Hébergeur du site
| Raison sociale | PRIVIANET, SARL au capital de 7 500 € |
|---|---|
| Adresse | 9 place de la Libération, BP 12 26111 Nyons Cedex |
| Téléphone | 04 75 26 68 14 |
| SIRET | 440 585 297 00037 |
Aucune donnée de santé à caractère personnel n’est collectée, stockée ou transmise par ce site. Si la structure venait à héberger de telles données (dossier patient, messagerie sécurisée, prise de rendez-vous conservant des motifs de consultation), l’hébergement devrait obligatoirement être confié à un hébergeur certifié HDS (hébergeur de données de santé), conformément à l’article L.1111-8 du code de la santé publique.
Objet du site et avertissement
Ce site a pour objet unique d’informer le public sur l’organisation, les horaires, les soins proposés et l’accès au centre. Il ne propose aucune consultation en ligne, aucun diagnostic et aucune prescription. Les tarifs ne sont pas publiés en ligne : ils sont affichés au centre, et chaque traitement fait l’objet d’un devis préalable.
Ce site ne remplace pas une consultation. Les urgences dentaires sont prises en charge au centre pendant les heures d’ouverture. En dehors de ces horaires, contactez le service de garde des chirurgiens-dentistes de Saône-et-Loire. En cas d’urgence vitale, appelez le 15 ou le 112.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les horaires et la liste des soins peuvent évoluer ; en cas de doute, la fiche de prise de rendez-vous en ligne et le secrétariat du centre font foi.
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment : l'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Le site est accessible en permanence, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance technique ou résultant d'un cas de force majeure. L'éditeur s'efforce d'annoncer préalablement les interventions programmées.
L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel exempt de virus et un navigateur à jour. Le site utilise la technologie JavaScript ; sa désactivation peut empêcher l'affichage de certaines informations.
Propriété intellectuelle
L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page et code source.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les polices de caractères Faustina et Hanken Grotesk sont diffusées sous licence libre SIL Open Font License 1.1 et servies depuis le serveur du site. Les photographies du centre ont été fournies par l’association CLINIC MATHIEU.
Limitations de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel inadapté, de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'éditeur ne saurait davantage être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site, ni des conséquences d'une décision prise sur la seule base des informations qui y figurent, sans avis médical.
Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles est régi par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
| Responsable de traitement | Association CLINIC MATHIEU, 999 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône |
|---|---|
| Données collectées | Aucune : le site ne comporte ni formulaire, ni compte, ni outil de mesure d'audience. Seules les données que vous choisissez de nous adresser par e-mail ou par téléphone sont traitées. |
| Finalité | Répondre aux demandes de contact et de rendez-vous. Aucune prospection, aucun profilage, aucune revente. |
| Base légale | Intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations reçues (art. 6.1.f du RGPD). |
| Durée de conservation | 12 mois à compter du dernier contact, puis suppression. |
| Destinataires | Le seul personnel de la structure habilité à traiter la demande. Aucune transmission à des tiers, aucun transfert hors Union européenne. |
| Délégué à la protection des données | Aucun délégué désigné. Les demandes sont traitées par le responsable de traitement. |
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse du siège ou par e-mail à info@clinicmathieu.com, accompagné d'un justificatif d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Le dossier médical est un traitement distinct, géré au cabinet et non par ce site. Il obéit à ses propres règles de conservation et au secret médical (article L.1110-4 du code de la santé publique).
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (structures partenaires, organismes publics). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La présence d'un lien ne vaut pas approbation du contenu du site visé.
La création d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la structure et qu'elle n'induise pas en erreur sur son origine.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Mâcon.
Textes de référence : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ; code de la santé publique, notamment les articles R.4127-201 et suivants.
Lexique
Utilisateur : toute personne se connectant au site et le consultant.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4 du RGPD).
Données de santé : données personnelles relatives à la santé physique ou mentale d'une personne, y compris la prestation de services de soins, qui révèlent des informations sur son état de santé. Elles relèvent d'un régime de protection renforcé (article 9 du RGPD).
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.